Conditions générales
Version : octobre 2026
Traduction. Seule la version allemande fait foi.
1. Champ d'application et conclusion du contrat
1.1 Les présentes CG s'appliquent à tous les contrats relatifs à Proverio conclus entre Elias Cerrito, le fournisseur indiqué dans les Mentions légales («nous»), et ses clientes et clients («vous»). Proverio s'adresse exclusivement aux entreprises et aux indépendants, et non aux consommatrices et consommateurs. Des conditions divergentes ne s'appliquent que si nous les confirmons par écrit.
1.2 Les informations sur ce site sont sans engagement. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons votre commande par écrit par e-mail (confirmation de commande).
2. Prestations
2.1 Nous vous accordons, pour la durée de l'abonnement, le droit non transférable d'utiliser les automates de bureau Proverio souscrits sur vos ordinateurs.
2.2 L'installation comprend l'installation et la configuration de base des automates souscrits, sur place ou via le partage d'écran intégré à macOS (via FaceTime ou Messages) ou, sous Windows, l'Assistance rapide, uniquement si vous la lancez vous-même, sans logiciel tiers.
2.3 L'abonnement comprend les mises à jour et le support par e-mail à info@tresorapp.ch pendant les heures de bureau habituelles. Nous livrons les mises à jour sous forme de paquet signé. Il n'existe volontairement aucun accès à distance par lequel nous nous connecterions nous-mêmes à vos ordinateurs.
2.4 Les automates au statut «Bientôt», «En développement» ou «En phase pilote» sont encore en développement. Il n'existe aucun droit à une date de disponibilité précise. Seuls les automates disponibles sont facturés. Dans la formule «Bureau», les automates marqués «dès disponibilité» s'ajoutent sans supplément dès qu'ils sont disponibles.
2.5 Proverio est un outil technique. Nous ne fournissons aucun conseil en comptabilité, en fiduciaire, en fiscalité ou en droit.
2a. Pilote
Les nouvelles clientes et les nouveaux clients peuvent d'abord utiliser Proverio pendant 30 jours en pilote. Le pilote commence avec l'installation et est gratuit, installation comprise. Il prend fin automatiquement après 30 jours, sans frais et sans que vous deviez résilier. Si vous souhaitez continuer ensuite, un abonnement est conclu par notre confirmation de commande ; les frais d'installation sont alors dus avec la première facture mensuelle.
3. Votre collaboration
Pour que Proverio fonctionne de manière fiable, vous veillez à :
- un ordinateur adapté conformément à nos exigences système, avec un système d'exploitation et une protection antivirus à jour ;
- des sauvegardes régulières de vos justificatifs et résultats ;
- le contrôle des résultats, en particulier des justificatifs dans le dossier «À vérifier», avant de les comptabiliser ou de déclencher des paiements ;
- le respect de vos obligations légales de tenue de livres et de conservation ;
- un rendez-vous sur place ou un partage d'écran, dans la mesure où nous en avons besoin pour l'installation et le support.
4. Détection automatique
Proverio détecte automatiquement le contenu des documents et ne reprend que les informations qu'il peut justifier. Malgré les fonctions de contrôle, les résultats peuvent être incomplets ou erronés, par exemple en cas de modèles illisibles, de formats inhabituels ou de mentions manuscrites. Nous ne garantissons donc pas que chaque résultat soit exempt d'erreurs. Avant d'utiliser les résultats pour des comptabilisations, des paiements, des relances, des déclarations fiscales ou d'autres décisions, veuillez les vérifier sous votre propre responsabilité.
5. Prix et paiement
5.1 Les prix applicables sont ceux indiqués en francs suisses dans la confirmation de commande. Proverio n'est pas assujetti à la TVA, les prix ne comprennent donc pas de TVA. Si Proverio devient assujetti à la TVA, celle-ci s'ajoute au taux en vigueur.
5.2 Les frais d'installation sont exigibles avec la première facture mensuelle, donc seulement si vous continuez après un pilote. Les frais d'abonnement sont dus mensuellement à l'avance, ou annuellement à l'avance en cas de contrat annuel. Vous recevez une facture QR, payable sous 30 jours. Nous n'acceptons ni carte de crédit ni Twint.
5.3 Avec un contrat annuel pour la formule «Bureau», les frais d'installation sont supprimés. Si vous résiliez un contrat annuel de manière anticipée pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, les frais restent dus jusqu'à la fin de la durée.
5.4 Garantie de remboursement pour les clients fondateurs : pour nos 10 premières clientes et premiers clients payants (clients fondateurs), ce qui suit s'applique : si vous demandez par e-mail le remboursement dans les 60 jours suivant l'installation, nous remboursons dans les 14 jours tous les frais payés jusque-là, y compris les frais d'installation. Le contrat prend alors fin immédiatement. Votre confirmation de commande indique si vous faites partie des clients fondateurs.
5.5 En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre les prestations jusqu'au règlement, après un rappel avec un délai raisonnable. Vos données et résultats sur vos ordinateurs n'en sont pas affectés.
6. Durée et résiliation
6.1 Les abonnements mensuels peuvent être résiliés à tout moment pour la fin du mois suivant, par e-mail.
6.2 Les contrats annuels durent 12 mois et passent ensuite automatiquement à un abonnement résiliable chaque mois.
6.3 Le droit des deux parties de résilier pour motif grave est réservé.
6.4 À la fin du contrat, le droit d'utilisation prend fin. Tous les justificatifs, journaux et résultats restent dans vos dossiers et vous appartiennent.
7. Protection des données et confidentialité
Proverio traite vos données localement sur vos ordinateurs. Nous n'y avons accès que si vous nous l'accordez pour l'installation ou le support. Nous traitons de manière confidentielle toutes les informations dont nous prenons connaissance et ne traitons les données personnelles que selon vos instructions. Pour le reste, voir notre Déclaration de protection des données.
8. Garantie
Nous fournissons nos prestations avec soin et selon l'état de la technique. Si vous nous signalez une erreur reproductible, nous la corrigeons dans un délai raisonnable par une correction, une mise à jour ou une solution de contournement. Si cela échoue à plusieurs reprises, vous pouvez résilier l'automate concerné sans préavis et êtes remboursé des frais déjà payés pour la durée restante.
9. Responsabilité
9.1 Nous sommes responsables sans limitation pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
9.2 La responsabilité est exclue, dans la mesure où la loi le permet, en cas de négligence légère. Dans la mesure où une responsabilité subsiste, elle est limitée aux frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant l'événement dommageable.
9.3 Dans la mesure où la loi le permet, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects et des dommages consécutifs, en particulier des bénéfices manqués, des interruptions d'exploitation, des intérêts de retard, des frais de mise en demeure ou de traitement, des réclamations fiscales et des amendes.
9.4 Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation de résultats sans le contrôle prévu à l'article 4, du non-respect des obligations de collaboration prévues à l'article 3, notamment en cas de sauvegardes manquantes, ou de dysfonctionnements de votre matériel, de votre système d'exploitation ou de logiciels tiers.
9.5 La responsabilité pour les dommages corporels ainsi que les responsabilités légales obligatoires restent réservées.
10. Droit d'utilisation et droit d'auteur
10.1 Le logiciel Proverio, ses mises à jour et la documentation restent la propriété de Elias Cerrito et sont protégés par le droit d'auteur.
10.2 Vous obtenez, pour la durée du contrat, un droit non cessible d'utiliser le logiciel sur les appareils sous licence. Chaque formule comprend l'utilisation sur un Mac (ou sur un PC Windows, dès que la version Windows sera disponible). D'autres appareils sur demande. Signalez-nous tout changement d'appareil (nouvel ordinateur) par e-mail ; il est gratuit en tout temps.
10.3 Dans la mesure où la loi le permet, il est interdit de copier, de transmettre, de louer, de rétroconcevoir (reverse engineering, décompilation) le logiciel ou de contourner le contrôle de licence.
10.4 Vos justificatifs, données et résultats vous appartiennent.
11. Modifications
Nous vous annonçons par e-mail toute modification des présentes CG ou des prix au moins deux mois à l'avance. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier avant l'entrée en vigueur de la modification, y compris en cours de contrat annuel.
12. Dispositions finales
Le droit suisse est exclusivement applicable, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent est celui de Zurich. Si une disposition s'avère nulle, les autres restent en vigueur ; la disposition nulle est remplacée par une disposition valide qui en approche le plus près l'objectif.